Marque expirée - Marque en non vigueur

PERFACT
Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies Groupement d'intérêt Public régi par la loi du 15 juillet 1982

Numéro de dépôt :
3398236
Date de dépôt :
16/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2015
PERFACT de Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies Groupement d\'intérêt Public régi par la loi du 15 juillet 1982

Présentation de la marque PERFACT

Déposée le 16 décembre 2005 par la société Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies Groupement d'intérêt Public régi par la loi du 15 juillet 1982 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFACT »

Le déposant est la société Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies Groupement d'intérêt Public régi par la loi du 15 juillet 1982 domicilié(e) 3 avenue des Tropiques, ZA de Courtaboeuf,91940 LES ULIS - 91940 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 036 147 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies domicilié(e) ZA de Courtaboeuf, 3 Avenue des Tropiques, BP 305, LES ULIS,91958 COURTABOEUF CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFACT est expirée depuis le 16 décembre 2015.

Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies Groupement d'intérêt Public régi par la loi du 15 juillet 1982 a également déposé les autres marques suivantes : EPTALIA , RESOLFACT , ALBEXIA , COAKTOR , NECESTA , CLOTAFIB , FAXEVEN , FLEXEVEN , ENDOFACT , FACTELIA


Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies Groupement d'intérêt Public régi par la loi du 15 juillet 1982 - 3 avenue des Tropiques, ZA de Courtaboeuf,91940 LES ULIS - 91940 - France - SIREN 180036147


Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies - ZA de Courtaboeuf, 3 Avenue des Tropiques, BP 305, LES ULIS,91958 COURTABOEUF CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-21

Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébé ; emplâtres, matériels pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical pou pharmaceutique, herbes médicinales ; tisanes, parasiticides ; sucre à usage médical ; alliage de métaux précieux à usage dentaire. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle) Recherches judiciaire. Conseils en propriété industrielle. Recherches scientifiques à but médical. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Services de santé. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.